Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de la Boutique Emmanuelle Zysman

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur le site internet www.emmanuellezysman.fr, exploité par Tigres d'Or sarl. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Coordonnées de la Société

Emmanuelle Zysman™ est une marque de :
Tigres d'Or sarl
Siège social :
81 rue des Martyrs
75018 Paris
France
Tel. +33 (7) 86 50 94 22
E-mail : shop@emmanuellezysman.fr
N° de TVA : FR 45452725880
Capital Social : 1000€

3. Commandes

3.1 Passer une commande : Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et finaliser votre commande. Un e-mail de confirmation de réception de votre commande vous sera envoyé.

3.2 Acceptation de commande : Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous confirmerons notre acceptation en vous adressant un e-mail de confirmation de l’envoi de l’article commandé (la « Confirmation de Commande »). Le contrat entre vous et nous sera formé uniquement lorsque vous aurez reçu cette Confirmation de Commande.

3.3 Capacité juridique : En passant commande sur ce site, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.

3.4 Disponibilité : En cas de d'indisponibilité d'un article nous vous informerons de son délais de fabrication. Si le délai de fabrication n'est pas validé par le client ou si les articles ne sont plus disponibles nous vous rembourserons les sommes déjà versées.

3.5 Zones de livraison : Les articles proposés sur ce site ne peuvent être livrés que dans les pays où ce site peut être consulté.

4. Prix et Paiement

4.1 Prix : Nous facturons les prix indiqués sur notre site au moment de la commande. Ces prix incluent la TVA applicable. Les frais de livraison seront facturés en sus et apparaîtront dans le récapitulatif des frais avant la finalisation de votre commande.

4.2 Mode de paiement : Le mode de paiement accepté est décrit sur notre site. Les paiements sont sécurisés par SP plus® et SystemPay®, des services de la Caisse d'Epargne d'Ile de France.

5. Livraison

5.1 Délai de traitement : Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés maximum après la confirmation de votre commande.

5.2 Transporteur : Nous utilisons les services de Colissimo pour expédier toutes nos commandes.

5.3 Délais de livraison : Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre localisation. En général, les livraisons en France métropolitaine prennent entre 2 à 5 jours ouvrés après le traitement de votre commande.

5.4 Frais de livraison :

• 9 euros de frais de livraison en France.
• 18 euros de frais de livraison en Europe.
• 38 euros de frais de livraison hors Europe.

5.5 Transfert de propriété : Le transfert de propriété des articles n’aura lieu qu’après parfait paiement de l’intégralité des sommes dues au titre des articles, frais de livraison compris, ou après leur livraison, si celle-ci est postérieure.

6. Droit de rétractation, retours et réclamations

6.1 Droit de rétractation : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter d’autres coûts que les frais éventuels de retour. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de l’article par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné.

6.2 Comment exercer votre droit de rétractation : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour vous faciliter cette démarche, nous mettons à votre disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et directement accessible, disponible pendant toute la durée du délai de rétractation, à l’adresse suivante : https://emmanuellezysman.fr/pages/eu-formulaire-retractation (rubrique « Envoyer une rétractation », également accessible depuis le pied de page du site). Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, ou nous adresser votre décision par courriel à shop@emmanuellezysman.fr.

6.3 Exclusions du droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ce qui inclut les bijoux sur mesure, gravés ou réalisés sur commande.

6.4 Remboursement : En cas de rétractation, nous vous rembourserons l’ensemble des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Le remboursement est effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.

6.5 Conditions de retour : Les bijoux doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non endommagés et avec toutes les étiquettes et emballages d'origine intacts. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

6.6 Articles défectueux ou non conformes : Si, lors de la livraison, le bijou vous semble défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail ou par écrit, en décrivant dans le détail le bijou et ses défauts. Nous vous indiquerons ensuite la marche à suivre pour le retour ou l'échange de l'article.

6.7 Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou non conforme où les frais de retour seront pris en charge par Emmanuelle Zysman™.

7. Garantie

7.1 Conformité et vices cachés : Nous garantissons que les produits seront conformes au Contrat tel que prévu aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et nous garantissons les produits contre les défauts cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil français.

8. Juridiction

8.1 Litiges : En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

8.2 Médiation : À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra être effectuée soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

8.3 Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction compétente selon le droit français.